DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Présentation de la marque DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Déposée le 26 mai 1988 par JANOUEIX JOSEPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU GALET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 26 mai 2018.
JANOUEIX JOSEPH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2116523 - Publication au BOPI 1998-38
Renouvellement sans limitation le 1 février 2008 n°2362816 - Publication au BOPI 2008-02-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03
Inscription le 1 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690125 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01
Inscription le 1 décembre 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°690124 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01
Inscription le 1 décembre 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°690123 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01